Franchise en base de TVA : ce que cela veut dire pour votre cabinet

La franchise en base de TVA est le régime qui dispense une petite entreprise de facturer la TVA à ses clients et, en contrepartie, de la récupérer sur ses achats. Elle s'applique d'office à une petite activité tant qu'elle reste sous les seuils, et se signale par une mention un peu énigmatique sur les documents de facturation.

La mention à comprendre avant de la recopier

« TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cette phrase, vous l'avez sans doute déjà vue sur une note d'honoraires. Elle signifie simplement : je relève de la franchise en base, je ne facture donc pas de TVA sur cette prestation. Elle n'est pas décorative. Quand elle manque, votre client, et surtout son comptable si c'est une entreprise, n'a aucun moyen de savoir pourquoi aucun taux n'apparaît sur le document.

Sa place est dans le bloc de mentions de votre document de facturation, à côté du montant total et de vos numéros SIREN et SIRET. Notre entrée sur la note d'honoraires détaille les autres mentions qui l'accompagnent.

Ce que la franchise change, et ce qu'elle coûte

Le mécanisme a deux faces, et la seconde passe facilement inaperçue.

• Côté client, votre prix est votre prix. Pas de taux ajouté, pas d'écart entre ce que vous annoncez et ce qui est payé. Face à une clientèle de particuliers, qui ne récupère jamais la TVA, c'est un avantage tarifaire réel.
• Côté achats, vous ne récupérez rien. La TVA que vous payez sur votre matériel, votre loyer, vos abonnements ou votre formation reste à votre charge. Elle fait simplement partie de vos coûts.

Ce second point mérite d'être posé au moment où vous investissez. Un praticien qui aménage un local et achète beaucoup de matériel la même année paie cette TVA en totalité. À l'inverse, un cabinet aux charges légères ne perd presque rien à la franchise.

À qui elle s'applique, et où vérifier

La franchise en base dépend de seuils de chiffre d'affaires. Ces seuils sont fixés par l'administration fiscale et ils sont révisés : c'est exactement le genre de chiffre qu'il ne faut lire nulle part ailleurs qu'à la source. Consultez-les sur le site des impôts, qui est la seule référence à jour, et refaites le point une fois par an.

Ce qu'il faut retenir du mécanisme, en revanche, est stable : le régime s'apprécie sur votre chiffre d'affaires, un dépassement peut faire basculer votre activité vers la TVA selon un calendrier propre à chaque seuil, et ce basculement change aussitôt vos documents et vos prix affichés. Le vrai risque n'est pas le dépassement, c'est de le découvrir après coup, sans avoir prévenu ses clients ni ajusté ses tarifs.

Un point de vigilance à ne pas confondre : certaines professions de santé réglementées bénéficient d'une exonération de TVA qui leur est propre et qui ne dépend d'aucun seuil. C'est un mécanisme distinct de la franchise en base. Si vous relevez d'une profession réglementée, ne raisonnez pas par analogie avec le régime décrit ici, et vérifiez votre situation à la source.

Ce que cela change dans le suivi d'un cabinet

Concrètement, la franchise vous impose une seule discipline : savoir où vous en êtes de votre chiffre d'affaires en cours d'année, pas seulement en janvier suivant. Cela suppose de savoir ce qui a été encaissé, séance par séance, sans reconstituer le total à partir de relevés bancaires.

C'est le rôle du suivi des règlements dans un logiciel de cabinet. Dans Therapilot, chaque séance porte son montant et son moyen de paiement, et vous voyez d'un coup d'œil ce qui reste à encaisser. Therapilot signale par ailleurs les séances pour lesquelles une facture est demandée et suit ce qui est encaissé, ce qui évite de laisser filer les justificatifs promis.

Pour un naturopathe qui vend aussi des bilans en visioconférence ou anime des ateliers, la vigilance est un peu plus grande, parce que les recettes viennent de plusieurs sources et se comptent moins facilement de tête. Là encore, il ne s'agit pas de faire de la comptabilité, seulement de ne pas naviguer à vue.

Quand la question du régime rejoint celle de la facturation

Le régime de TVA et le format des documents sont deux sujets différents, mais ils se rejoignent sur le même bout de papier. Les règles de facturation évoluent dans les prochaines années, en particulier pour les échanges entre professionnels : notre article sur la facturation électronique pour les thérapeutes fait le point sur ce calendrier et sur ce qui concerne, ou non, un cabinet à clientèle de particuliers.