Responsabilité civile professionnelle : ce que couvre ce contrat

La responsabilité civile professionnelle est l'assurance qui prend en charge les dommages que vous pourriez causer à autrui dans le cadre de votre activité. On l'abrège souvent en « RC pro ». C'est un contrat, pas un statut : ce qui compte n'est pas de l'avoir, c'est de savoir ce qu'il couvre.

Ce que le contrat prend en charge

Le principe est simple : si, en exerçant, vous causez un préjudice à quelqu'un, l'assureur indemnise à votre place dans les limites prévues au contrat. Les dommages visés sont classiquement de trois ordres : corporels, quand une personne est blessée ; matériels, quand un bien est abîmé ; et immatériels, quand le préjudice est financier sans casse physique.

Les situations concrètes de cabinet sont prosaïques. Un client qui chute sur un sol mouillé dans votre salle d'attente. Un vêtement taché par une huile. Un ordinateur portable renversé pendant une séance en entreprise. Ce sont ces incidents ordinaires, plus que les scénarios dramatiques, qu'il faut avoir en tête en lisant son contrat.

Ce qu'il ne couvre pas

Trois angles morts sont à connaître.

• Ce que vous n'avez pas déclaré. Un contrat couvre les activités décrites dedans. Si votre pratique a évolué, si vous avez ajouté une technique, si vous intervenez désormais en entreprise ou à domicile, dites-le à votre assureur. Une activité non déclarée est une activité non couverte.
• La faute intentionnelle. Aucun contrat ne couvre un dommage volontaire.
• Vos propres biens. Le local, le matériel, la perte d'exploitation relèvent d'autres garanties, parfois proposées dans le même contrat mais distinctes de la responsabilité civile.

Un quatrième point mérite attention : les limites et franchises. Un contrat peu cher peut plafonner bas. Ce n'est pas grave en soi, encore faut-il le savoir avant plutôt qu'après.

Quand on vous la demande

L'attestation vous sera surtout réclamée dès que vous entrez dans le périmètre de quelqu'un d'autre :

• un bailleur ou le gestionnaire d'un cabinet partagé, avant de vous remettre les clés ;
• une structure qui vous accueille, comme une salle municipale, une résidence ou un centre ;
• une entreprise qui vous commande un atelier, parfois en même temps que votre numéro d'identification ;
• une fédération ou une association professionnelle au moment de l'adhésion ;
• un annuaire ou un partenaire qui contrôle les praticiens qu'il référence, comme nous l'évoquons dans notre guide pour trouver ses premiers clients.

La pièce demandée est l'attestation annuelle, pas le contrat. Elle porte votre nom, la période de validité, l'activité assurée et le numéro de contrat. Gardez-en une version numérique accessible depuis votre téléphone, pour pouvoir la transmettre où que vous soyez.

Ce que cela change dans l'organisation d'un cabinet

Trois habitudes suffisent. D'abord, relire la description de votre activité au contrat une fois par an, en même temps que le renouvellement, et signaler ce qui a changé. Ensuite, ranger l'attestation là où vous la retrouverez, avec vos autres pièces administratives plutôt que dans une pièce jointe perdue. Enfin, noter la date d'échéance dans votre agenda, parce qu'une attestation périmée vaut, aux yeux d'un bailleur, une absence d'assurance.

Certains praticiens font figurer le nom de leur assureur et leur numéro de contrat sur leurs documents, à côté de leurs autres mentions d'identification. Ce n'est pas systématique, mais cela rassure une structure qui vous découvre. Si vous le faites, ces informations rejoignent le bloc décrit dans notre entrée sur la note d'honoraires.

Pour un praticien reiki ou toute pratique où l'on reçoit chez soi comme en salle louée, la question de la couverture selon le lieu se pose très vite. Elle se règle en une question à l'assureur, à condition de la poser avant la première séance dans le nouveau lieu.

Comment lire un devis d'assurance sans s'y perdre

Les contrats se ressemblent en apparence et se distinguent sur quatre points, qui sont les seuls à comparer sérieusement : la liste des activités couvertes, les plafonds de garantie, le montant des franchises, et les exclusions. Le prix ne vient qu'après, parce qu'un écart de quelques euros par mois n'a aucun sens si l'un des contrats ne couvre pas ce que vous faites réellement.

Deux questions valent la peine d'être posées par écrit à l'assureur, pour garder la réponse : mes séances en visioconférence sont-elles couvertes, et mes interventions hors de mon cabinet le sont-elles aussi ? Ce sont deux points que tous les contrats ne couvrent pas, et qu'il vaut mieux vérifier avant de signer.

Où cela se place dans le démarrage

L'assurance est l'une des rares démarches qu'il vaut mieux ne pas repousser, parce qu'elle conditionne l'accès à un local et à des partenaires. Notre guide pour ouvrir son cabinet de thérapeute la situe à sa place dans l'enchaînement des étapes, entre le choix du statut et la recherche du lieu.